Dépistage

Chaque drogue consommée laisse dans l’organisme des traces qui peuvent être retrouvées, selon les cas, dans l’urine, le sang, l’air expiré, la salive, la sueur, les cheveux. On peut aussi retrouver des traces de ces produits dans le cerveau, mais il n’existe aucune technique de dépistage pour cela. Ces traces restent présentes bien au-delà de la période où les drogues ont produit leurs effets sur les sensations et les perceptions.
Des tests de dépistage de drogues permettent désormais de constater et, éventuellement, de mesurer leur présence dans l’organisme. Selon les quantités consommées, selon les particularités de chacun et selon chaque produit, les tests permettent de retrouver ces traces pendant les minutes, les heures ou les jours qui suivent la consommation.
On peut détecter dans l’organisme la plupart des drogues : alcool, héroïne et autres opiacés, cannabis, cocaïne, ecstasy et autres amphétamines. Mais certaines drogues sont plus difficiles à dépister parce que le délai pendant lequel on peut le faire est très bref : c’est le cas, par exemple, du LSD dont les traces disparaissent en quelques heures.
L’évolution des techniques scientifiques et l’apparition régulière de nouvelles drogues (notamment des drogues de synthèse) comme de nouveaux produits de dopage imposent une évolution et une adaptation régulière des techniques de dépistage.
Il existe un ensemble d’occasions où une personne peut être contrainte à un dépistage. Ainsi, tout conducteur est soumis à un test, par la police ou la gendarmerie, lorsqu’il a été impliqué dans un accident corporel ou mortel, et peut l’être en cas d’accident matériel, ou lorsqu’il a commis une autre infraction au code de la route, ou lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants (article L.235-2). Les sportifs peuvent également, à tout moment, être dépistés, par leur fédération ou par le ministère des sports, afin de vérifier qu’ils respectent les règlements en vigueur. Par ailleurs, un juge d’instruction peut ordonner le dépistage de personnes impliquées dans des infractions, auteurs présumés ou victimes.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance à par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisitions du procureur de la République, des dépistages systématiques pour le personnel (y compris intérimaire) d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants.
Enfin, un dépistage peut être prescrit par un médecin dans l’intérêt des personnes concernées. Ainsi, les personnes droguées à leur insu et victimes de vol ou d’agression sexuelle peuvent être prises en charge dans les services d’urgence.

Remarques : Le suivi médico-psychologique des personnes droguées à leur insu comprend l’orientation, à l’issue de l’hospitalisation, vers une association d’aide aux victimes du réseau INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes et Médiation) : 0 810 09 86 09.

On sait mesurer le rapport entre le taux d’alcoolémie et les modifications de l’état de conscience qu’il provoque (altération des réflexes, de la concentration, de la vigilance, etc.). En effet, de nombreuses études ont établi les quantités à partir desquelles la consommation avait des effets rendant, par exemple, inapte à la conduite automobile.
En ce qui concerne les stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), les techniques actuelles de dépistage ne permettent pas d’établir de lien entre la quantité de substance détectée dans l’organisme et son effet sur les comportements. Ainsi, un résultat urinaire positif au cannabis ne permet pas de savoir quand la personne testée en a consommé ni si elle est encore sous l’effet de cette consommation.
Toutefois, le dépistage reste utile, puisque tout usage illicite de stupéfiants est interdit, quelle que soit la dose consommée.
NON. Un test de dépistage permet, à un moment donné, de constater une consommation et éventuellement d’en mesurer l’importance.
En aucun cas un test de dépistage ne peut faire la preuve qu’une personne est dépendante à une drogue.
OUI, les personnes sous traitement médical comportant des médicaments contenant des dérivés opiacés (morphine, codéine par exemple) seront positives à un test de dépistage. Il est important, lorsqu’une personne doit subir un dépistage de drogues qu’elle signale les éventuels traitements qui lui sont prescrits. Les personnes ayant séjourné dans une pièce peu aérée en présence de fumeurs de cannabis peuvent avoir un résultat positif, mais cela reste très exceptionnel.
Dans tous les cas, lorsqu’un dépistage est positif, la personne dépistée peut demander qu’un nouveau test soit effectué.
Ce test de contrôle, mené sur le même échantillon mais avec une autre méthode, permettra d’obtenir un résultat définitif. Le dépistage prévu par le Code de la route prévoit qu’une analyse de sang, soit systématiquement réalisée chaque fois qu’un résultat positif à un test de dépistage est obtenu.

Remarques : Certains médicaments, dont certains peuvent être achetés sans ordonnance, contiennent des dérivés opiacés, c’est-à-dire des substances chimiquement semblables à l’héroïne. C’est le cas de certains sirops contre la toux et de nombreux médicaments contre la douleur dont la consommation peut provoquer un résultat positif à un test de dépistage.

Il existe deux types de méthodes de dépistage des drogues. Les méthodes qualitatives détectent la présence ou l’absence de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat "positif" ou "négatif".
Les méthodes quantitatives permettent de mesurer la quantité exacte de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat exprimé en poids ou en volume parmi le milieu de prélèvement, par exemple en millilitre par litre. Toutes les méthodes ne donnent donc pas les mêmes indications.
Ainsi, la mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré avec un alcootest (le "ballon") n’a pas la même fiabilité qu’avec un éthylomètre ; d’ailleurs les résultats du premier n’ont de valeur que s’ils sont confirmés par le second, seul reconnu comme valable par le code de la route.
En matière de stupéfiants, il existe des tests de dépistage urinaires et salivaires. Les premiers doivent être effectués par un médecin ou un biologiste, les seconds peuvent l’être par les policiers et les gendarmes.
NON. Le dépistage des drogues suppose l’utilisation de tests spécifiques. Lors des examens de santé courants, la présence de drogues n’est pas recherchée systématiquement sauf si elle est demandée explicitement.
En dehors du médecin ou du biologiste qui l’a réalisée, seule la personne testée a le droit d’en connaître les résultats. Il existe cependant des exceptions :
• lorsque le dépistage est mené dans le cadre d’une instruction judiciaire ou qu’il s’agit d’un dépistage routier, le juge et les officiers ou agents de police judiciaire sont détenteurs de l’information ;
• lorsque la personne testée est mineure, les parents sont informés ;
• lorsqu’il s’agit d’un contrôle antidopage dans le cadre sportif, la fédération ou le club auquel le sportif est affilié est prévenu.
En aucun cas le responsable d’établissement scolaire, les parents d’une personne majeure ou un conjoint ne peuvent être destinataires des résultats d’un test de dépistage. Il en est de même pour l’employeur sauf dans le cas de dépistage de l’alcoolémie tel que décrit à la question sur le dépistage de l’alcool en entreprise.
OUI, les tests de dépistage urinaire et salivaire sont en vente dans les pharmacies sur commande, de préférence. Les tests de dépistage concernant l’alcool sont en vente dans les pharmacies, les bureaux de tabac, certaines grandes surfaces et stations services.
L’appareil le plus courant est l’éthylotest (communément appelé « alcootest ») qui mesure le taux d’alcoolémie dans l’air expiré.
Il est même conseillé par le code de la route d’en utiliser si l’on a consommé de l’alcool avant de prendre la route. Vérifiez toujours que les tests que vous utilisez soient homologués.

Important : un résultat négatif n’est pas une preuve pouvant être opposée à un contrôle par les forces de Police.
Il est également possible de faire faire des analyses urinaires et sanguines dans les laboratoires d'analyses médicales; le cas échéant, le prélèvement sanguin ne peut être fait que par une infirmière ou un médecin.

NON. Il n’existe pas de méthode sûre pour modifier les résultats d’un test de dépistage de drogues illicites. Si certaines « recettes » sont réputées modifier les résultats des analyses d’urine, leur efficacité n’est pas assurée et aucun produit n’est légalement en vente à cette fin.
De plus, les produits conseillés peuvent avoir des effets toxiques sérieux. En ce qui concerne l’alcool, bien qu’il existe des procédés qui peuvent fausser les résultats d’un alcootest, il est essentiel de savoir, qu’au contraire de ce que prétendent les fabricants, ils ne réduisent aucunement les effets de l’alcool et font courir aux conducteurs des dangers d’autant plus grands qu’ils se croient en état de conduire.
NON. Tout sportif au sens du code du sport, amateur ou professionnel, qu’il soit licencié ou non, qu’il participe à une compétition ou à une manifestation organisée ou agrée par une fédération, ou à un entraînement y préparant, peut être contrôlé.
Il existe deux types de contrôles décidés et effectués par l’AFLD. Ceux qui sont pratiqués lors des compétitions ou manifestations et ceux hors compétition. Un médecin, agréé par le ministre des sports, assermenté et muni d’un ordre de mission, effectue le contrôle avec l’aide d’un délégué fédéral.
Les sportifs sont choisis en fonction des règlements fédéraux, par tirage au sort ou selon les résultats des compétitions ou encore sur désignation du médecin responsable du contrôle.
NON. Le sportif reçoit une notification individuelle à contresigner et dispose, à partir de ce moment, d’une heure pour se présenter à la salle de contrôle muni d’une pièce d’identité. En cas de refus ou d’abstention, il sera sanctionné de la même façon que s’il s’était effectivement dopé. Il peut être accompagné de la personne de son choix.

Références : art. L.3632-3 du code de la santé publique.

Afin de prévenir toute tentative de tricherie, le recueil d’urine se déroule toujours sous la surveillance d’un médecin. Le sportif se charge de fermer le gobelet de recueil et de répartir l’urine dans deux flacons codés et scellés. Il doit indiquer au médecin tous les renseignements concernant des prises récentes de médicaments, notamment pour faire valoir une éventuelle justification thérapeutique pour des substances soumises à restriction.
Tout est consigné dans un procès-verbal rédigé par le médecin en plusieurs exemplaires. Le sportif doit le lire avant de le signer et en emporter un exemplaire.
Il existe une liste internationalement reconnue - concernant le dopage et les substances interdites.
Celle-ci est, en outre, en constante évolution.
En France, une centaine de produits sont interdits et inscrits sur la liste des substances dopantes. Si une substance n’y figure pas, elle peut cependant être considérée comme dopante si elle est apparentée à une substance interdite, dont les grandes familles sont les stimulants, les analgésiques narcotiques, les agents anabolisants, les diurétiques, les hormones.
Le dopage sanguin (injection par voie intraveineuse de sang, de globules rouges ou de produits sanguins dérivés) et les manipulations d’urine destinées à falsifier les résultats des prélèvements sont également interdits.
Enfin, chaque fédération est libre d’interdire toute substance licite ou illicite qu’elle juge être de nature à avantager un sportif et lui être dangereuse.

Références : décret n° 2003-514 du 12 juin 2003, J.O. n°139 du 18 juin 2003, p. 10159 ; arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L.3631-1 du code de la santé publique, J.O. n°181 du 7 août 2003.

NON. La pratique du sport en dehors de tout dopage est l’objet d’un contrat entre le sportif et la fédération ou l’organisme dans lequel il s’entraîne ou participe à des compétitions. Tout sportif, amateur ou professionnel, accepte cette règle par son adhésion à un club ou à une fédération. Le résultat du contrôle est donc soumis à la fédération ou à l’organisme en question.
Les mesures répressives en cas de dopage sont d’ordre disciplinaire, excepté si la substance dépistée est considérée comme stupéfiant. Dans ce cas, des poursuites pénales peuvent être engagées pour détention et usage de stupéfiant. Les mesures disciplinaires sont l’interdiction temporaire ou définitive de participer aux compétitions, le déclassement ou la disqualification lors d’une compétition, le retrait provisoire de la licence ou la radiation.
Ce sont les commissions de discipline qui décident des sanctions, dont l’échelle est prévue par le règlement de chaque fédération selon que les produits sont considérés comme dopants ou simplement soumis à certaines restrictions, ou qu’il s’agisse d’un procédé interdit.
Il est également tenu compte du fait qu’il s’agit de la première fois ou d’une récidive.

Références : art. 25 de l’annexe du décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l’article L. 3634-1du code de la santé publique, J.O. n°11 du 13 janvier 2001, p.660.

En cas de contrôle positif, le sportif incriminé peut demander une contre-expertise dans un délai de 5 jours à compter de la réception des notifications des résultats (10 jours en cas de domiciliation hors métropole).
L’organe disciplinaire fédéral prononce les sanctions dans un délai de 10 semaines en première instance, dans un délai de 4 mois en appel, à compter du jour où le procès-verbal de constat d’infraction est transmis à la fédération.
Le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage peut réviser les sanctions décidées par la fédération, et sanctionner les sportifs non licenciés. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours non suspensif en Conseil d’Etat.
NON. Le dopage consiste à utiliser des produits interdits (substances dopantes et substances interdites) ou des « méthodes interdites » (dopage sanguin ou manipulation des échantillons) pour améliorer ses performances à l’entraînement ou durant une compétition sportive.
Aucune sanction pénale, amende ou emprisonnement, n’est prévue contre les sportifs qui se dopent. La loi préfère insister sur la prévention du dopage en renforçant le suivi médical des sportifs et sur les sanctions sportives (interdiction temporaire ou définitive de compétition).
En revanche, l’entraîneur ou le médecin qui ont organisé le dopage sont passibles de sanctions pénales (5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende).

Remarque : Plusieurs produits dopants sont également des stupéfiants. Le sportif qui les utiliserait pourrait être poursuivi pour usage ou détention de stupéfiants.

Références : article L.3631-1du Code de la santé publique.

OUI. Cette liste est publiée annuellement par voie de décret, et s’appuie sur la liste élaborée annuellement par l’Agence Mondiale Antidopage. Elle est opposable, en particulier à toute personne faisant l’objet d’un contrôle antidopage diligenté par l’Agence Française Anti Dopage.
Le texte en vigueur pour l’année 2009 est le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009.
En toute occasion, même lorsque le véhicule est à l’arrêt, même moteur coupé. Tous les usagers de la route sont concernés, y compris les cyclistes. La loi prévoit des cas différents selon lesquels le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif. Le contrôle est obligatoire en cas d’accident mortel (le code de la route définit l’accident mortel comme "celui qui a eu des conséquences immédiatement mortelles").
Lorsque l’accident cause un dommage corporel, le dépistage est obligatoire s’il existe "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner" que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
Il est également possible lorsque le conducteur est l’auteur présumé de certaines infractions au code de la route (infractions sanctionnées de la suspension du permis de conduire, infractions relatives à la vitesse des véhicules, au port de la ceinture de sécurité, du casque).
Enfin, en dehors de toute infraction, un contrôle préventif est prévu s’il "existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants". Cf. article L.235-2
OUI. La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants constitue un délit passible de deux ans de prison et 4500 euros d’amende. En cas de « circonstances aggravantes », de cumul (alcool plus stupéfiants), de récidive, de dommage corporel ou encore d’homicide, les peines sont plus lourdes, et peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
NON. Le refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est puni des mêmes peines que l’infraction principale, deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
OUI. Mais, attention, lorsque le dépistage urinaire est positif, la recherche de l’usage de médicaments doit être demandée par le conducteur.
En matière d’alcool, la loi interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré) sous peine d’une contravention de 135 euros (ou 90 euros payables immédiatement) et d’un retrait de six points du permis de conduire.
A partir de 0,8 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,4 milligramme par litre d’air expiré), la peine encourue est de deux ans de prison et 4500 euros d’amende. Ces seuils sont abaissés à 0,2 gramme par litre de sang (ou 0,1 milligramme par litre d’air expiré) pour tous les conducteurs de transports en commun.

En matière de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), il n’existe aucune limite autorisée : aussitôt qu’un dépistage sanguin détecte les traces d’un stupéfiant, le conducteur est passible d’une peine de deux ans de prison et de 4500 euros d’amende.
En dehors des considérations légales, il apparaît de bon sens, pour sa sécurité comme pour celle des autres usagers de la route, de ne pas consommer de drogues lorsque l’on sait qu’on doit conduire.

Remarques : Les tests de dépistage de stupéfiants sont basés sur des seuils de référence fixés par convention à la suite de travaux reconnus internationalement. Au-dessus du seuil, le résultat est dit positif ; au-dessous il est dit négatif.

Dans ce cas, les poursuites ne pourront plus avoir lieu au titre de la conduite après usage de stupéfiants mais elles resteront possibles pour usage simple de stupéfiants (la peine encourue est alors d’un an de prison et de 3750 euros d’amende).
En outre, la loi du 5 juin 2003 a prévu que les forces de police pouvaient retenir sur le champ le permis d’un conducteur positif, le préfet pouvant, à titre conservatoire, ordonner une suspension de ce permis pour une durée de 6 mois.
En ce qui concerne les stupéfiants, la police fait procéder à un dépistage urinaire ou salivaire, dont les modalités sont précisées par l’arrêté du 5 septembre 2001.
S’il se révèle négatif, il n’y a pas d’infraction et la procédure s’arrête.
S’il se révèle positif, un dépistage sanguin est effectué dont les résultats déterminent l’existence ou non de l’infraction.
Les épreuves de dépistage urinaire sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage. Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique. Le praticien se conforme aux méthodes prescrites par arrêté du ministre chargé de la santé. Le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire qui les adresse, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un expert homologué ou à un laboratoire de police technique et scientifique. Le laboratoire ou l’expert conserve un des deux flacons en vue d’une demande éventuelle d’un examen technique ou d’une expertise. Les épreuves de dépistage salivaire sont effectuées par un officier ou agent de police judiciaire, conformément à la notice du test utilisé.

En ce qui concerne l’alcool, la police procède à un dépistage par l’air expiré. S’il se révèle négatif, il n’y a pas d’infraction et la procédure s’arrête. S’il se révèle positif, un dépistage, destiné à établir la preuve de l’état alcoolique, est mené soit par prise de sang soit au moyen d’un appareil permettant de déterminer la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré (éthylomètre).

NON, pas en ce qui concerne les stupéfiants.
L’article L.235-1 du code de la route incrimine toute personne dont une analyse biologique établit qu’elle « a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », sans exiger la preuve d’une influence effective sur la conduite (qui est donc présumée).

OUI, en ce qui concerne l’alcool. Une mesure supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang ou de 0,25 milligramme par litre d’air expiré est une preuve de l’état alcoolique.

Avertissement : Il s’agit ici d’indication moyenne et non d’une durée exacte qui dépend de nombreux facteurs : concentration du produit, quantité consommée, poids de la personne, etc. Le tableau indique les durées minimales et maximales de dépistage pour chaque drogue en jours. Ainsi, pour la cocaïne, il faut lire qu’en matière de dépistage urinaire la durée de dépistage est comprise entre 2 jours au minimum et 4 jours au maximum.
Avertissement : Il s’agit ici d’indication moyenne et non d’une durée exacte qui dépend de nombreux facteurs : concentration du produit, quantité consommée, poids de la personne, etc. Le tableau indique les durées minimales et maximales de dépistage pour chaque drogue en jours. Ainsi, pour la cocaïne, il faut lire qu’en matière de dépistage urinaire la durée de dépistage est comprise entre 2 jours au minimum et 4 jours au maximum.

tableau des durées