Tabac et alcool

OUI. Le Code de la santé Publique interdit toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ainsi que tout financement d’événements sportifs ou culturels par des fabricants de tabac. La peine est une amende de 7 500 à 75 000 euros qui peut être portée à la moitié du montant des dépenses consacrées à la publicité interdite. En cas de récidive, le tribunal peut en outre interdire durant un à cinq ans la vente des produits qui ont bénéficié de cette publicité.
OUI, dans les lieux publics. Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs (article L.3511-7 et articles R.3511-1 à R.3511-8 du code de la santé publique).
Cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2007, pour :
• Tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
• Les moyens de transport collectif ;
• Les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
Elle s’applique depuis le 1er janvier 2008 à tous les autres lieux publics : débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.

Cette interdiction ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs et dans lesquels aucune prestation de service ne peut être délivrée. L’air doit y être renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure avant que les tâches d’entretien et de maintenance puissent y être exécutées.

OUI. La loi du 21 juillet 2009 interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ainsi que du papier à rouler à des mineurs de moins de dix-huit ans sous peine de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. Il est également interdit de fumer dans les lieux qui accueillent des mineurs (centres sportifs ou culturels) et dans l’enceinte des établissements scolaires, y compris les cours de récréation. Les chefs d’établissements doivent veiller au respect de ces interdictions et les fumeurs qui ne respecteraient pas cette interdiction sont passibles d’une amende de 450 euros.
OUI. La loi poursuit deux objectifs : rendre plus difficile pour les mineurs l’accès aux boissons alcoolisées et éviter toute provocation des mineurs à l’abus d’alcool. Est ainsi puni d’une amende de 7.500 euros le fait de vendre ou d’offrir des boissons alcooliques à emporter ou à consommer sur place à un mineur de moins de 18 ans dans un lieu public ou un commerce quel qu’il soit (bar, restaurant, magasin d’alimentation). Est puni de la même peine le fait de faire boire un mineur de moins de dix-huit ans jusqu’à l’ivresse. Les parents qui inciteraient leur enfant à s’enivrer peuvent aussi être privés de l’autorité parentale.
Enfin, le fait de provoquer un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques peut être puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 45 000 euros.
Cette peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le mineur a moins de quinze ans ou lorsque la provocation intervient à l’intérieur ou à proximité d’un lieu fréquenté par les mineurs (collège, lycée, salle de spectacle, etc.).
NON. L’alcool est une drogue licite dont la consommation est totalement libre sauf pour les personnes qui prennent le volant. Conduire avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 grammes d’alcool par litre de sang est puni d’une amende de 750 euros et d’un retrait de trois points sur le permis de conduire. À partir de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang, l’infraction devient un délit qui peut être sanctionné d’un emprisonnement de deux ans, d’une amende de 4 500 euros et du retrait de la moitié des points du permis de conduire. En cas de récidive, le juge peut ordonner le retrait du permis de conduire. Toutefois, si la consommation d’alcool est libre, l’ivresse est sanctionnée lorsqu’elle a lieu en public, au volant ou dans une enceinte sportive (stade, terrain, gymnase). L’ivresse publique est ainsi punie d’une amende de 150 euros.
L’ivresse manifeste au volant est punie comme le fait de conduire avec plus de 0,8 grammes d’alcool. Enfin, pénétrer dans une enceinte sportive en état d’ivresse est un délit qui peut être puni d’une amende de 7 500 euros, peine portée à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque la personne ivre s’introduit en fraude sur le stade ou le terrain de sport.

Remarque : L’abus d’alcool des parents peut entraîner des mesures éducatives à l’égard de leurs enfants mineurs allant jusqu’au placement dans un foyer. Plus généralement, l’abus d’alcool peut également entraîner un licenciement sans indemnités de l’alcoolique pour faute grave. La commission de certaines infractions (violences, agressions sexuelles) sous l’emprise d’un état alcoolique aggrave les peines encourues.

NON. La loi du 21 juillet 2009 interdit la vente au forfait de boissons alcoolisées, sauf dans le cadre de dégustation ou dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées ou, lorsqu’elles sont nouvelles, autorisées par le préfet de département.
OUI. Mais les débitants de boissons pratiquant des prix réduits sur les boissons alcooliques sur une période restreinte doivent également appliquer ces réductions à des boissons non alcooliques.
OUI. Le code de la santé publique interdit toute publicité directe ou indirecte pour toutes les boissons alcooliques sans distinction. Toutefois, cette interdiction de principe fait l’objet de très nombreuses exceptions. Si la publicité pour des boissons alcooliques reste interdite à la télévision ou au cinéma, elle est admise dans la presse écrite, à la radio à certains moments de la journée, sur Internet, sur les affiches, ou durant les foires et manifestations traditionnelles, etc. L’essentiel des restrictions concerne le contenu du message publicitaire plus que le support.
C’est ainsi, en particulier, que toute publicité pour une boisson alcoolique doit s’accompagner de conseils de modération.
Les fabricants qui ne respectent pas ces mesures de restriction peuvent être condamnés à une amende de 75 000 euros dont le montant pourrait même être porté à la moitié des sommes consacrées à la publicité illégale.